POLITIQUE CONFIDENTIALITE ET COOKIES

SITRAM édite et exploite le site internet accessible à l’adresse URL https://www.sitram.fr (ci-après le SITE) qui est un site non-marchand destiné à la présentation des gammes et produits de l’entreprise.

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, SITRAM attache une attention toute particulière au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs du site (ci-après les UTILISATEURS ou l’UTILISATEUR). SITRAM s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées pour respecter les principes de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La présente Politique de Confidentialité et de gestion des cookies a pour objet d’informer les UTILISATEURS du SITE de la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées par SITRAM.

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués sur le SITE dans le cadre des relations SITRAM / UTILISATEURS est :

La Société SITRAM :

Siège social : 36170 Saint-Benoit-du-Sault

Tél. +33 2 54 01 53 00

Immatriculée au RCS de CHATEAUROUX sous le numéro 816 320 436

Directeur de la publication : Philippe Begué

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, SITRAM est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.

SITRAM est ainsi susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• À l’occasion des demandes d’information, de réclamations ou de tout contact d’un UTILISATEUR avec le service clients de SITRAM ;
• Lors de demandes d’information ou de courriers électroniques adressés directement à SITRAM.
• Au moment de l’accès par l’UTILISATEUR sur le site.

Quel que soit le mode de collecte, SITRAM s’engage à informer l’UTILISATEUR des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par SITRAM pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

• les données d’identification des UTILISATEURS :

civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.

• des données de connexion de l’UTILISATEUR (adresses IP, données techniques).

FINALITES DES TRAITEMENTS

Ces différentes données sont collectées pour assurer :

• le bon fonctionnement du SITE
• la gestion des diverses demandes exprimées via le formulaire de contact
• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition concernant les données à caractère personnel traitées par la Société SITRAM
• l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE.

La Société SITRAM est susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

La Société SITRAM s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception, les données d’identification relatives aux UTILISATEURS sont conservées :

• Jusqu’à trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• Et jusqu’à trois (3) ans à compter de leur collecte par la Société SITRAM ou du dernier contact émanant des prospects.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, la Société SITRAM pourra reprendre contact avec les UTILISATEURS afin de savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive de leur part, leurs données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

DROITS DES UTILISATEURS

Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » modifiée, et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’UTILISATEUR bénéficie également sous certaines conditions d’un droit à l’effacement de ses données ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. De plus, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, L’UTILISATEUR bénéficie de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier papier à l’adresse du siège social de la Société SITRAM, ou par voie électronique à DPO@cargo-services.fr en justifiant de son identité et d’un motif légitime, s’il est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’UTILISATEUR de son droit d’opposition.

DESTINATAIRES DES DONNEES

SITRAM pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le SITE à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :

• la réalisation de CONTENUS de nature publicitaire
• la réalisation d’opérations commerciales
• le suivi de la relation commerciale avec les UTILISATEURS
• la gestion des prestations d’hébergement et de maintenance du SITE
• le contrôle de l’activité de SITRAM (services chargés des procédures internes du contrôle...)

SITRAM se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur le SITE afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.

DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

La Société SITRAM fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’UTILISATEUR, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR) permettant notamment d’identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

Ce SITE utilise des cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer votre navigation. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre site et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), les préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), des mesures de sécurité comme l’expiration de votre session etc.

Par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet. Cependant vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

• Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le SITE
• Refuser systématiquement tous les cookies
• Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & et des Libertés) propose des conseils pratiques sur les options et modalités de suppression de fichiers cookies stockés sur votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.

En choisissant de bloquer nos cookies, nous tenons à vous informer que certaines fonctionnalités du SITE et facilités de navigation peuvent être désactivées.

En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément similaire utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le SITE. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

SECURITE

SITRAM prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.