POLITIQUE CONFIDENTIALITE ET GESTION DES COOKIES

La présente Politique de Confidentialité et de gestion des cookies a pour objet d'informer les UTILISATEURS du SITE de la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées par SITRAM.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués sur le SITE dans le cadre des relations SITRAM / UTILISATEURS est : La Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE METAUX SITRAM, Société par actions simplifiée au capital de 42 619 euros, située Route de la Ganne, 36170 Saint-Benoît-Du-Sault – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 816 320 436.

2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Dans le cadre de l'exploitation du SITE, SITRAM est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de confidentialité.

SITRAM est ainsi susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• À l'occasion des demandes d'information, de réclamations ou de tout contact d'un UTILISATEUR avec le service clients de SITRAM;
• Lors de demandes d'information ou de courriers électroniques adressés directement à SITRAM,
• Au moment de l'accès par l'UTILISATEUR sur le site et lors de son inscription aux newsletters...

Quel que soit le mode de collecte, SITRAM s'engage à informer l'UTILISATEUR des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données.

Les données susceptibles d'être collectées et traitées par SITRAM pour la réalisation des finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de confidentialité concernent : civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, des données de connexion de l'UTILISATEUR (adresses IP, données techniques).

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Ces différentes données sont collectées pour assurer :

• le bon fonctionnement du site ;
• la gestion des diverses demandes exprimées via le formulaire de contact ;
• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant les données à caractère personnel traitées par la Société SITRAM;
• l'élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du site ;

La Société SITRAM est susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Société SITRAM s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l'exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ou au titre du respect d'une obligation légale.

Par exception, les données d’identification relatives aux UTILISATEURS sont conservées :

• Jusqu’à trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• Et jusqu’à trois (3) ans à compter de leur collecte par la Société SITRAM ou du dernier contact.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, la Société SITRAM pourra reprendre contact avec les UTILISATEURS afin de savoir s'ils souhaitent continuer à recevoir des newsletters. En l'absence de réponse positive de leur part, leurs données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

5. DROITS DES UTILISATEURS

Il est rappelé que l'UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » modifiée, et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L'UTILISATEUR bénéficie également sous certaines conditions d'un droit à l'effacement de ses données ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. De plus, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, L'UTILISATEUR bénéficie de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier papier à l'adresse du siège social de la Société SITRAM, ou par voie électronique à dpo@cargo-services.fr en justifiant de son identité et d'un motif légitime, s'il est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièces d'identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l'identité de l'UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d'accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l'identité de l'UTILISATEUR souhaitant exercer son droit d'opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l'occasion de l'exercice par l'UTILISATEUR de son droit d'opposition.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

SITRAM pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le SITE à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :

• La réalisation de CONTENUS de nature publicitaire ;
• La réalisation d'opérations commerciales ;
• Le suivi de la relation commerciale avec les UTILISATEURS ;
• La gestion des prestations d'hébergement et de maintenance du SITE ;
• Le contrôle de l'activité de SITRAM (services chargés des procédures internes du contrôle...).

Dans le cadre de la réalisation des finalités ci-dessus, certaines données pourront être transférées aux différentes entités du groupe CARGO ayant légitimement intérêt à accéder aux données.

SITRAM se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur le SITE afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.

7. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

La Société SITRAM fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur de l'UTILISATEUR, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l'ordinateur de l'UTILISATEUR) permettant notamment d'identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d'audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

Ce SITE utilise des cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d'améliorer votre navigation. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre site et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), les préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution), des mesures de sécurité comme l'expiration de votre session etc.

Par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet. Cependant vous restez maître de l'installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

• Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le site ;
• Refuser systématiquement tous les cookies ;
• •Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & et des Libertés) propose des conseils pratiques sur les options et modalités de suppression de fichiers cookies stockés sur votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.

En choisissant de bloquer nos cookies, nous tenons à vous informer que certaines fonctionnalités du SITE et facilités de navigation peuvent être désactivées.

En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément similaire utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d'audience auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n'étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le SITE. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

8. SÉCURITÉ

SITRAM déclare respecter les normes applicables en matière de sécurité et de confidentialité des données (Cf. article 34 de la Loi informatique et libertés et article 32 du RGPD).

A ce titre, SITRAM prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. MISE A JOUR ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE

La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.

10. DROIT APPLICABLE ET RÉGLEMENT DES LITIGES

La présente politique de confidentialité est rédigée en conformité avec les dispositions du RGPD. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution de la présente politique sera soumis aux dispositions de ces textes.

En cas de litige qui surviendrait du fait de l’exécution des présentes, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable. En cas de réclamation, le client pourra faire parvenir sa demande auprès du DPO de SITRAM par courrier papier à l'adresse du siège social de la Société SITRAM, ou par voie électronique à dpo@cargo-services.fr.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) sur le site cnil.fr ou contacter son autorité locale de protection des données personnelles s’il ne réside pas sur le territoire français.

A défaut de pouvoir trouver une solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents. Toute action contre un responsable de traitement est intentée devant les juridictions de l’Etat membre dans lequel le responsable de traitement a son siège social ou, selon le choix de la personne concernée devant les juridictions de l’Etat membre dans lequel la personne concernée a sa résidence habituelle.

Le client peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des différends, telle une médiation conventionnelle.