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Garanties des produits SITRAM
Tous nos produits sont garantis contre les défauts de conception
Depuis le 18 mars 2016 est entré en vigueur l’article L.211-7 du code de la consommation qui prévoit que “les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois à compter de la délivrance du bien seront présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.” En clair, pour les biens achetés après le 18 mars 2016, toutes les anomalies liées à la conception du produit (et non à une mauvaise utilisation par le consommateur) apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat sont présumés exister.
Exclusions de garantie
Cette garantie commerciale ne couvre pas les dommages dus à des chocs, à une mauvaise utilisation,
au non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, ou à une modification ou réparation
non autorisée du produit. Elle n’inclut également pas l’usure
normale du produit, ni les cas suivants :
- Surchauffe, exposition prolongée à la chaleur d’une flamme ou à vide
- Taches, décoloration ou rayures à l’intérieur ou à l’extérieur
- Tout accident lié à un feu, une inondation, etc…
- Dommage dû à des chocs thermiques
- Usage professionnel ou sur un lieu de travail
- Non remplacement régulier de pièces consommables (joints, …)
- Produit ayant reçu des chocs ou ayant chuté
- Verre ou céramique endommagés
- Entrée de poussière ou d’insectes dans le produit (hors appareils aux caractéristiques spécialement conçues pour les insectes)
Détails de la garantie des articles culinaires avec revêtement anti-adhésif
Le revêtement anti-adhésif est aussi garanti pendant 2 ans contre la formation de cloques et le décollement. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte ni les cas listés ci-dessus. SITRAM garantit que le revêtement anti-adhésif est conforme à la réglementation relative aux matériaux en contact avec les aliments.
Exclusions spéciales pour la poignée amovible SITRAM:
Ne sont pas couverts par la garantie les dommages :
- Dûs à l’utilisation avec un récipient d’une marque autre que SITRAM
- Brûlures causées par une flamme
- Utilisation de la poignée dans un four
- Nettoyage de la poignée au lave vaisselle
- Utilisation de la poignée pour soulever une charge supérieure à 10 Kg
- Immersion prolongée dans l’eau
Garanties spécifiques autocuiseurs
Les autocuiseurs sont garantis 15 ans, contre tout défaut lié à la structure métallique du produit.
Exclusions de garantie :
- Les dommages consécutifs à un usage incorrect, à une surchauffe, à une chute, à un choc, à une usure normale ou, d’une façon générale, au non-respect des précautions d’emploi et d’entretien.
- Les pièces d’usure (joint, poignées de couvercle, anses de cuve, régulateur).
- Les rayures, les éraflures, les piqûres, ou décoloration du métal de base.
- Cette garantie ne pourra s’appliquer si l’autocuiseur a été utilisé à des fins commerciales, s’il a subi des modifications ou en cas d’utilisation de pièces détachées non agréées par SITRAM.
En tout état de cause, la garantie légale de conformité au contrat visée par les articles L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 et 1649 du code civil s’appliquent : Les pièces détachées sont garanties 2 ans, et le joint 1 an.
Procédures à suivre
Produit «sous garantie» :
Le client doit contacter le magasin ou le site internet qui lui a vendu le produit avec sa facture d’achat ou la carte de fidélité de l’enseigne, le produit défectueux (ou la photo) et la description du problème pour :
- confirmer et ou diagnostiquer le problème
- confirmer l’éligibilité à la Garantie
- trouver une solution adaptée (échange, solution commerciale, réparation selon les cas)
Produit «hors garantie» :
Le client peut contacter le magasin ou le site internet qui lui a vendu le produit pour demander un geste commercial.
Procédure spécifique aux autocuiseurs :
Les autocuiseurs SITRAM peuvent être apportés/envoyés directement à une station de réparation agréée SITRAM (voir la page «où réparer mon autocuiseur») pour réparation pendant et après la période de garantie.